Le site Légifrance ne peut afficher l'article demandé avec sa section. L'article est affiché seul et sans sommaire.
Article L3121-1
Version en vigueur du 01 avril 2014 au 19 mai 2013
Abrogé par LOI n°2013-403
du 17 mai 2013 - art. 48
Modifié par LOI n°2010-1563
du 16 décembre 2010 - art. 5
Il y a dans chaque département un conseil général.
Il est composé de conseillers territoriaux.
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 article 82 : L'article 5 de la présente loi entre en vigueur lors de la première élection des conseillers territoriaux, prévue en mars 2014.