Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 01 mars 2011 au 24 mars 2012
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 164-1 pour des gîtes géothermiques de minime importance.VersionsLiens relatifs
Code minier (nouveau)
Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques (Articles L164-1 à L164-2)