Code du service national
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ou du
Version en vigueur au 02 août 2014
  • Article L120-3

    Version en vigueur du 02 août 2014 au 29 janvier 2017

    Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique ou de volontariat associatif dans les conditions fixées au présent chapitre.

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