Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 08 août 2015
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  • Un décret détermine :

    1° Les caractéristiques des personnes qui peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale ;

    2° Les modalités de cet accompagnement, ainsi que la nature des engagements respectifs de chaque partie au contrat ;

    3° La durée maximale du contrat d'insertion dans la vie sociale et les conditions de son renouvellement ;

    4° Les montants minimum et maximum de l'allocation versée par l'Etat, prévue à l'article L. 5131-6, ainsi que ses conditions d'attribution et ses modalités de versement.

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