Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 01 janvier 2016
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  • Article L113-9

    Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 10 août 2016

    Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


    La politique du département prévue à l'article L. 113-8 est compatible avec :
    1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres I et II du titre II du présent livre ;
    2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-3 ;
    3° Les schémas de cohérence territoriale ;
    4° Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement ;
    5° Les directives territoriales d'aménagement.

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