Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 01 janvier 2016
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  • Article L141-12

    Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 30 décembre 2016

    Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


    Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.
    Il précise :
    1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;
    2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé.

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