Code de l'urbanisme
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Version en vigueur au 01 janvier 2016
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  • Article L141-23

    Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 août 2017

    Création ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.


    En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit :
    1° La localisation, la consistance et la capacité globale d'accueil et d'équipement des unités touristiques nouvelles mentionnées au 1° de l'article L. 122-19 ;
    2° Les principes d'implantation et la nature des unités touristiques nouvelles mentionnées au 2° de l'article L. 122-19.

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