Code des relations entre le public et l'administration
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ou du
Version en vigueur au 19 mars 2016
  • Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.

    DISPOSITIONS APPLICABLES
    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 300-1 et L. 300-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

    L. 311-1 à L. 311-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

    L. 311-5 à L. 311-9

    Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

    L. 312-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 312-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341

    L. 321-1 et L. 321-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 322-1 et L. 322-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 322-5 et L. 322-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 323-1 et L. 323-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 324-1 à L. 324-5

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 325-1 à L. 325-4

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 325-7 et L. 325-8

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

    L. 326-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2016-307

  • Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.



    TITRE II


    R. * 322-4

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. * 323-5

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. * 325-6

    Résultant du décret n° 2016-308
  • Article R574-5-2

    Version en vigueur du 19 mars 2016 au 24 novembre 2016

    Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables aux relations entre le public, d'une part, et la collectivité de Wallis-et-Futuna, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial, d'autre part, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau.



    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    TITRE II


    R. 322-3

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. 322-7

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. 323-3 et R. 323-4

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. 323-6 et R. 323-7

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. 324-6 et R. 324-7

    Résultant du décret n° 2016-308

    R. 325-5

    Résultant du décret n° 2016-308
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