TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES (Article L330-1) - Légifrance

Code du patrimoine

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Version en vigueur au 29 avril 2017

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Code du patrimoine
Partie législative (Articles L1 à L770-4)
- Article L1
- LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES (Articles L310-1 à L330-1)
  - TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES (Article L330-1)
    Article L330-1

Article L330-1
Version en vigueur du 29 avril 2017 au 23 décembre 2021
Création Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 1
Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales.

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