Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 01 avril 2018
  • I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    ARTICLES APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 314-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017

    L. 314-2, à l'exception de son III et de son II

    Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

    L. 314-3 et L. 314-4

    Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

    L. 314-5

    Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010

    L. 314-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

    L. 314-7

    Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

    L. 314-8

    Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

    L. 314-9

    Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

    L. 314-10

    Résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009

    L. 314-11 à L. 314-13

    Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017

    L. 313-14

    Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010

    L. 314-15 à l'exception de son deuxième alinéa

    Résultant de l'ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013

    L. 314-16

    Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010

    .

    II.-Pour l'application du I :

    1° Au premier alinéa du II de l'article L. 314-2, les mots : “ ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et que l'opération est réalisée en euros ” sont remplacés par les mots : “, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna et que l'opération est réalisée en euros ou en francs CFP ” ;

    2° Au premier alinéa de l'article L. 314-15, après le mot : “ Saint-Pierre-et-Miquelon ”, sont ajoutés les mots : “, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wallis et Futuna ”.

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