Code de l'éducation
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2022
  • I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 311-1

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 311-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 311-3 et L. 311-3-1

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 311-4

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 311-7

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 312-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006

    L. 312-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 312-3

    Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

    L. 312-4 et L. 312-5

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 312-6 et L. 312-7

    Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

    L. 312-9

    Résultant de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020

    L. 312-9-1

    Résultant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    L. 312-9-2

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 312-10 et L. 312-11

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 312-12

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 312-13, 1er alinéa

    Résultant de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

    L. 312-13-1

    Résultant de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020

    L. 312-13-2

    Résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019

    L. 312-14

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 312-15, 1er, 2e, 3e, 5e, 6e et 7e alinéas

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 312-16

    Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

    L. 312-17

    Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

    L. 312-17-1

    Résultant de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010

    L. 312-17-1-1

    Résultant de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016

    L. 312-17-2

    Résultant de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

    L. 312-17-3

    Résultant de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

    L. 312-18

    Résultant de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004

    L. 312-19

    Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    L. 313-1

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 313-2 et L. 313-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 313-6

    Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

    L. 321-2

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 321-3

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 321-4

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 331-1

    Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

    L. 331-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010

    L. 331-3 et L. 331-4

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 331-7

    Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

    L. 331-8

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 332-2 et L. 332-3

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 332-3-1

    Résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018

    L. 332-3-2

    Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

    L. 332-4

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 332-5

    Résultant de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018

    L. 332-6

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 333-1 et L. 333-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 333-4 et L. 334-1

    Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

    L. 335-1

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 335-2 à L. 335-4

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 335-5

    Résultant de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

    L. 335-7

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 335-8, 1er et 2e alinéas

    Résultant de l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004

    L. 335-9 à L. 335-11

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 335-12

    Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

    L. 335-13 à L. 335-15

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 335-16

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

    L. 335-17

    Résultant de l'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008

    L. 336-1 et L. 336-2, L. 337-1 et L. 337-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 341-1

    Résultant de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014


    II.-Pour l'application du I :

    1° Après le dernier alinéa de l'article L. 311-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    “ L'Etat favorise et renforce la mise en place des dispositifs destinés aux élèves en grande difficulté qui sont scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement secondaire ou aux jeunes de seize à dix-huit ans qui ont quitté le système éducatif avant l'obtention d'une première qualification. ” ;

    2° A l'article L. 312-1, après les mots : “ éducation physique et sportive ” sont insérés les mots “ dispensée au sein des établissements scolaires ” ;

    3° A l'article L. 312-3, les mots : “, réunis en équipe pédagogique. Ceux-ci acquièrent une qualification pouvant être dominante en éducation physique et sportive pendant leur formation initiale ou continue ” ; sont supprimés ;

    4° Au premier alinéa de l'article L. 312-6 et à l'article L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

    5° A l'article L. 312-7, les mots : “ mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés ;

    6° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les îles Wallis et Futuna ” ;

    7° A l'article L. 312-16, les quatrième et cinquième phrases du premier alinéa sont supprimées ;

    8° A l'article L. 312-17-3, les mots : “, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ” et la dernière phrase sont supprimés ;

    9° Au premier alinéa de l'article L. 313-1, les mots : “ sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 6211-1 du code du travail ” sont supprimés ;

    10° Au troisième alinéa de l'article L. 332-6, après les mots : “ livre V ”, sont insérés les mots : “ et à celles qui peuvent être allouées sur les fonds du budget du territoire ” ;

    11° Au II de l'article L. 335-5 :

    a) Au premier alinéa, les mots : “ prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail ” sont supprimés ;

    b) Au deuxième alinéa, les mots : “ mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code ” sont supprimés ;

    12° A l'article L. 335-12, les mots : “ selon les dispositions des livres II des première, deuxième et troisième parties ainsi que de la sixième partie du code du travail ” sont supprimés ;

    13° A l'article L. 335-17, les mots : “, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de “ promotion professionnelle ” sont supprimés ;

    14° A l'article L. 337-2, les mots : “, soit dans le cadre de formations spécifiques inscrites dans les plans régionaux de formation professionnelle ” sont supprimés ;

    15° A l'article L. 341-1, les mots : “ des articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1 et L. 813-2 ” sont supprimés ;

    16° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


    Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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