Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2022
  • I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 711-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 711-2

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 711-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 711-4

    Résultant de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017

    L. 711-5

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 711-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 711-7

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 711-8, 1er alinéa

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 711-9

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 711-10

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 711-11

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 712-1

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 712-2 et L. 712-3

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 712-4 à L. 712-6

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 712-6-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 712-6-2

    Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

    L. 712-7 à L. 712-10

    Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

    L. 713-1

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 713-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 713-3

    Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

    L. 713-4

    Résultant de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019

    L. 713-9

    Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005

    L. 714-1

    Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

    L. 714-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 715-1

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 715-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014

    L. 715-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 716-1 à L. 718-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 718-2 à L. 718-4

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 718-5

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 718-6

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 718-7

    Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

    L. 718-8

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 718-9 et L. 718-10

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 718-11 et L. 718-12

    Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014

    L. 718-13

    Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014

    L. 718-14 à L. 718-16

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 719-1

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 719-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 719-3

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 719-4

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 719-5 et L. 719-6

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 719-7 et L. 719-8, 1er alinéa

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 719-9

    Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2009

    L. 719-12

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 719-13

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 719-14

    Résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019

    L. 721-1

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 721-2

    Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

    L. 721-3

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 731-1, 1er et 4e alinéas

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 731-2 et L. 731-3

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 731-4

    Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012

    L. 731-5 et L. 731-6

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 731-7
    Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

    L. 731-8

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 731-9 et L. 731-10

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 731-11 et L. 731-12

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 731-13

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

    L. 731-14

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 731-15 et L. 731-16

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 731-17

    Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018

    L. 731-19

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 732-1

    Résultant de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

    L. 732-2

    Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

    L. 732-3

    Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

    L. 741-1

    Résultant de l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014

    L. 752-1

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 752-2

    Résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020

    L. 755-1

    Résultant de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

    L. 755-2 et L. 755-3

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 757-1

    Résultant de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018

    L. 758-1

    Résultant du décret n° 2015-396 du 7 avril 2015

    L. 758-2

    Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

    L. 759-1

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 759-2

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 759-3

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 759-4

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 759-5

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 75-10-1

    Résultant de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016

    L. 762-1

    Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

    L. 762-2

    Résultant de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

    L. 762-3

    Résultant de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015

    II.-Pour l'application du I :

    1° A l'article L. 711-1 :

    a) Au quatrième alinéa, après le mot : “ nationale ” sont insérés les mots : “ et territoriale ” ;

    b) Au cinquième alinéa, la dernière phrase est supprimée ;

    2° A l'article L. 711-6, la référence : “ L. 952-13 ” est supprimée ;

    3° A l'article L. 712-3 :

    a) Le 2° du I est ainsi rédigé :

    “ 2° Huit personnalités extérieures à l'établissement, les différentes catégories de personnalités extérieures disposant d'au moins un représentant, sous réserve des dispositions fixées par le d ci-dessous ” ;

    b) Après le sixième alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    “ Le haut-commissaire de la République et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie assistent aux séances du conseil d'administration. Le représentant du ministre chargé de l'outre-mer peut y assister en tant que de besoin. ” ;

    c) Le 1° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    “ 1° Trois représentants de la Nouvelle-Calédonie et un représentant du territoire de Wallis-et-Futuna désignés par ces collectivités ; ”

    d) Le d du 3° du II est supprimé ;

    4° Au premier alinéa de l'article L. 712-5, les mots : “ de vingt à quarante ” sont remplacés par les mots : “ de quinze à vingt ” ;

    5° A l'article L. 712-6 :

    a) Au premier alinéa, les mots : “ de vingt à quarante sont remplacés par les mots : “ de quinze à vingt ” ;

    b) Au dernier alinéa, les mots : “ Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ” sont remplacés par les mots : “ Le directeur de l'organisme chargé des œuvres universitaires et scolaires en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ” ;

    6° Au troisième alinéa de l'article L. 713-3 et au deuxième alinéa de l'article L. 713-9 :

    a) Le mot : “ quarante ” est remplacé par le mot : “ vingt ” ;

    b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : “ Peuvent y siéger des représentants de la Nouvelle-Calédonie, des activités économiques, des organismes et institutions scientifiques et culturels ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud. ” ;

    7° A l'article L. 718-2, les mots : “ qui peut être académique ou interacadémique, ” sont supprimés ;

    8° A l'article L. 718-4, après les mots : “ l'Etat ”, sont insérés les mots : “, à la Nouvelle-Calédonie ” ;

    9° Au cinquième alinéa de l'article L. 718-5 :

    a) Les mots : “ la ou les régions accueillant le site universitaire concerné, et associant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes et l'organisme chargé des œuvres universitaires et scolaires ” ;

    b) Les mots : “ et les autres collectivités territoriales concernées ” sont supprimés ;

    c) La dernière phrase est supprimée ;

    10° Au 3° de l'article L. 718-11, les mots : “ des collectivités territoriales, dont au moins un de chaque région concernée, des établissements publics de coopération intercommunale ” sont remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes concernées ” ;

    11° Au premier alinéa de l'article L. 719-1, la deuxième phrase n'est pas applicable aux représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés ;

    12° Au 1° de l'article L. 719-3 :

    a) Après les mots : “ des représentants ”, sont insérés les mots “ de la Nouvelle-Calédonie, ” ;

    b) Après les mots : “ des enseignants du premier et du second degrés ”, sont ajoutés les mots : “ ainsi que des enseignants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la zone Pacifique Sud ” ;

    13° Au premier alinéa de l'article L. 719-4, les mots : “ des régions, départements et ” sont remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, des ” ;

    14° A l'article L. 721-2 :

    a) Au 1°, après les mots : “ définies par l'Etat ”, sont insérés les mots : “ et par la Nouvelle-Calédonie ” ;

    b) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    “ La Nouvelle-Calédonie est associée à la définition des actions de formation mentionnées aux 1° et 2° afin que soient prises en compte les spécificités du territoire. ” ;

    c) Au dernier alinéa, les mots : “ et d'autres organismes, les services académiques, les établissements scolaires, les établissements du secteur médico-social et les maisons départementales des personnes handicapées, ” sont remplacés par les mots : “, les services de l'éducation de l'Etat et de la Nouvelle-Calédonie, les établissements scolaires et tout autre organisme intervenant dans le domaine éducatif, ” ;

    15° Au I de l'article L. 721-3 :

    a) Au troisième alinéa, les mots : “ des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ” et les mots : “ l'autorité académique désigne ” sont remplacés par les mots : “ le président de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie désignent chacun ” ;

    b) Au quatrième alinéa, les mots : “ désignées par l'autorité académique ” sont remplacés par les mots : “ désignées par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ” ;

    c) Au sixième alinéa, les mots : “ le recteur compétent ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ” ;

    16° A l'article L. 731-2, les 1° et 2° sont ainsi rédigés :

    “ 1° Au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;

    “ 2° Au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; ”

    17° Au troisième alinéa de l'article L. 731-3, les mots : “ au recteur de région académique dans les départements où est établi le chef-lieu de l'académie, et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation dans les autres départements ” sont remplacés par les mots : “ au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie qui en informe le membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'éducation ” ;

    18° A l'article L. 731-8, les mots : “ après avis du conseil académique de l'éducation nationale ” sont supprimés ;

    19° Les dispositions des livres IV et IX mentionnées au II de l'article L. 731-17 sont applicables aux établissements d'enseignement supérieur technique privés créés dans la collectivité ;

    20° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


    Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

  • Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité entre ses laboratoires et l'ensemble des organismes de recherche implantés dans son territoire.


    Conformément à l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

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