Code des transports
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 10 octobre 2021
  • Article L6791-1

    Version en vigueur du 10 octobre 2021 au 01 janvier 2022

    Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

    L'article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

    L'article L. 6142-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

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