Section 4 : Démarchage (Articles L733-10 à L733-11)

Code monétaire et financier

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Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque. (Article L733-10)
- Article L733-10
  Le chapitre Ier du titre IV du livre III ainsi que les articles L. 353-1 et L. 353-2 sont applicables à Mayotte.
Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (Article L733-11)
- Article L733-11
  Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3
  Le chapitre III du titre IV du livre III ainsi que l'article L. 353-6 sont applicables à Mayotte.