Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L744-8 à L744-9)

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2001

Voir les articles et les sections abrogés

Paragraphe 1 : Adjudication (Article L744-8)
- Article L744-8
  L'article L. 432-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L744-9)
- Article L744-9
  Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L744-8