- Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L744-5 à L744-7)
Paragraphe 1 : Transfert de propriété et mise en gage (Articles L744-5 à L744-6)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L744-5 à L744-7)
- Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L744-5 à L744-10)
- Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
- Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
VersionsLiens relatifsLes articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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