Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008


    • Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité, justifient, en application de l'article L. 3164-5, l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches sont :
      1° L'hôtellerie ;
      2° La restauration ;
      3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
      4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
      5° La boulangerie ;
      6° La pâtisserie ;
      7° La boucherie ;
      8° La charcuterie ;
      9° La fromagerie-crèmerie ;
      10° La poissonnerie ;
      11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
      12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.


    • Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :
      1° L'hôtellerie ;
      2° La restauration ;
      3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
      4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
      5° La boulangerie ;
      6° La pâtisserie ;
      7° La boucherie ;
      8° La charcuterie ;
      9° La fromagerie-crèmerie ;
      10° La poissonnerie ;
      11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
      12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.

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