Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L744-2) - Légifrance

Code monétaire et financier

ChronoLégi

« Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L744-2) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 août 2009

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L741-1 à L746-8)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L744-1 à L744-13)
      - Section 1 : Opérations (Articles L744-1 à L744-2)
        Sous-section 2 : Dispositions générales (Article L744-2)
        Article L744-2

Article L744-2
Modifié par Ordonnance n°2009-798 du 24 juin 2009 - art. 1
Les articles L. 412-1 à L. 412-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Retourner en haut de la page

Votre avis