Code des marchés publics (édition 2006)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 16 septembre 2011
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  • Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent, notamment, comporter :


    1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ;


    2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ;


    3° Des exigences relatives aux sous-contrats tels que définis à l'article 275 ;


    4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ;


    5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

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