Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Article R214-129) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 31 juillet 2013

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Code monétaire et financier
Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre II : Les produits (Articles D211-1 A à R231-2)
  - Titre Ier : Les instruments financiers (Articles D211-1 A à D214-241)
    - Chapitre IV : Placements collectifs. (Articles D214-0 à D214-241)
      Article D214-0
      Section 2 : FIA. (Articles D214-32 à D214-240)
      Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. (Articles R214-32-9 à R214-186)
      Paragraphe 3 : Organismes de placement collectif immobilier. (Articles R214-81 à R214-129)
      Sous-paragraphe 2 : Règles particulières relatives aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable. (Article R214-129)
      Article R214-129

Article R214-129
Modifié par Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013 - art. 8
L'article R. 214-4 s'applique aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable.

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