Le document d'orientation et d'objectifs peut préciser les objectifs de qualité paysagère.
Il peut, par secteur, définir des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère applicables en l'absence de plan local d'urbanisme ou de document d'urbanisme en tenant lieu.Versions
Le document d'orientation et d'objectifs peut étendre l'application de l'article L. 111-6 à d'autres routes que celles mentionnées au premier alinéa dudit article.VersionsLiens relatifs
Code de l'urbanisme
Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère (Articles L141-18 à L141-19)