Paragraphe 1 : L'existence du consentement (Article 1129) - Légifrance

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Code civil

Version en vigueur au 01 octobre 2016

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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre III : Des sources d'obligations (Articles 1100 à 1303-4)
  - Sous-titre Ier : Le contrat (Articles 1101 à 1231-7)
    - Chapitre II : La formation du contrat (Articles 1112 à 1187)
      Section 2 : La validité du contrat (Articles 1128 à 1171)
      Article 1128
      Sous-section 1 : Le consentement (Articles 1129 à 1144)
      Paragraphe 1 : L'existence du consentement (Article 1129)
      Article 1129

Article 1129
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.

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