Code de la commande publique

Version en vigueur au 01 avril 2019


  • Les études de projet ont pour objet de :
    1° Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ;
    2° Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ;
    3° Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ;
    4° Transmettre au maître d'ouvrage les éléments lui permettant d'estimer les coûts d'exploitation de l'ouvrage ;
    5° Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global.

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