- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR ter-0)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
- II : Revenus fonciers (Articles 2 sexies à 2 tervicies)
- 2° : Mise aux normes des bâtiments agricoles. Déduction des dépenses d'amélioration et de construction (Article 2 undecies)
- 3° : Dispositions particulières applicables aux bailleurs de logements intermédiaires et sociaux (Articles 2 duodecies à 2 vicies)
- Article 2 duodecies
- Article 2 terdecies
- Article 2 terdecies A
- Article 2 terdecies B
- Article 2 terdecies C
- Article 2 terdecies D
- Article 2 terdecies E
- Article 2 terdecies F
- Article 2 terdecies G
- Article 2 terdecies H
- Article 2 terdecies I
- Article 2 quaterdecies
- Article 2 quaterdecies B
- Article 2 quindecies
- Article 2 quindecies A
- Article 2 quindecies B
- Article 2 quindecies C
- Article 2 quindecies D
- Article 2 sexdecies
- Article 2 sexdecies-0 A ter
- Article 2 sexdecies-0 A quater
- Article 2 sexdecies A
- Article 2 septdecies
- Article 2 octodecies
- Article 2 octodecies A
- Article 2 octodecies B
- Article 2 novodecies
- Article 2 novodecies A
- Article 2 novodecies B
- Article 2 vicies
- 5° : Déduction pour travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels (Articles 2 duovicies à 2 tervicies)
- III : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 2 A à 38 sexdecies-00 B)
- A : Opérations réalisées sur des marchés financiers à terme (Articles 2 A à 2 C)
- A-0 bis : Attribution de ristournes sous forme de parts sociales (Articles 2 C bis à 2 C quater)
- A bis : Frais d'émission d'emprunts (Article 2 D)
- A ter : Régime fiscal des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises réalisés par les établissements de crédit (Article 2 E)
- A quater : Entreposage de produits agricoles (Article 2 F)
- B : Provision pour fluctuation des cours (Articles 3 à 10 septies)
- C : Provisions pour hausse des prix (Articles 10 nonies à 10 terdecies)
- C bis : Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Article 10 quaterdecies)
- D-0 bis : Provisions pour investissements en faveur des entreprises de presse (Article 10 G-0 bis)
- E : Provisions pour investissement à l'étranger (Articles 10 GA à 10 GA sexies)
- G : Réinvestissement des plus-values. Exclusion des acquisitions de biens de caractère somptuaire (Article 10 H)
- G bis : Plus-values réalisées à l'occasion de transmissions à titre gratuit d'entreprises individuelles (Article 10 H-0 bis)
- H : Application de l'article 238 octies du code général des impôts (Article 10 H bis)
- J : Subventions - Etablissements hôteliers ou thermaux (Article 10 K)
- K : Révision des bilans (loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959) (Article 21)
- L : Déclarations et documents (Articles 38 à 38 B)
- M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts (Articles 38 ter à 38 quaterdecies)
- M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts (Article 38 quindecies)
- N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts (Article 38 quindecies A)
- O : Opérations de crédit-bail (Articles 38 quindecies E à 38 quindecies K)
- 1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables (Article 38 quindecies E)
- 2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal (Articles 38 quindecies F à 38 quindecies G)
- 3 : Crédit-bail immobilier (Articles 38 quindecies H à 38 quindecies K)
- Q : Régime super-simplifié de comptabilité (Articles 38 sexdecies-00 A à 38 sexdecies-00 B)
- V : Bénéfices de l'exploitation agricole (Articles 38 sexdecies A à 38 sexdecies W)
- A : Détermination du régime réel d'imposition (Article 38 sexdecies A)
- B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel (Articles 38 sexdecies C à 38 sexdecies JD)
- C : Option pour l'un des régimes réels (Article 38 sexdecies JE)
- D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition (Articles 38 sexdecies-0 K à 38 sexdecies OE)
- 1° : Passage du régime des micro-exploitations à un régime réel (Articles 38 sexdecies-0 K à 38 sexdecies OB)
- 3° : Passage d'un régime réel au régime des micro-exploitations (Article 38 sexdecies OD)
- 4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal (Article 38 sexdecies OE)
- E : Obligations des exploitants (Articles 38 sexdecies P à 38 sexdecies RB bis)
- G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole (Articles 38 sexdecies U à 38 sexdecies W)
- VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 38-0 septdecies à 39 G)
- 0-A : Attribution gratuite d'actions aux salariés ou mandataires sociaux jusqu'au 27 septembre 2012 (Article 38-0 septdecies)
- A : Options sur titres et actions gratuites attribuées aux salariés ou mandataires sociaux à compter du 28 septembre 2012 (Article 38 septdecies)
- C : Rachat d'une entreprise par ses salariés (Articles 38 septdecies F à 38 septdecies G)
- D : Obligations des employeurs (Articles 39 à 39 G)
- VII : Bénéfices des professions non commerciales (Articles 40 A à 41-0 bis F)
- C : Déclarations spéciales (Articles 40 A à 41-0 bis)
- D : Option pour les créances acquises et les dépenses engagées (Articles 41-0 bis A à 41-0 bis C)
- E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique (Articles 41-0 bis D à 41-0 bis F)
- VIII : Revenus des capitaux mobiliers (Articles 41 bis à 41 sexdecies M)
- A : Amortissement du capital social des sociétés concessionnaires (Articles 41 bis à 41 quinquies)
- B : Primes de remboursement des obligations et autres emprunts négociables (Articles 41 octies à 41 duodecies)
- C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Articles 41 duodecies A à 41 duodecies H)
- E : Titres de créances négociables (Articles 41 duodecies J à 41 duodecies P)
- F : Émission par les sociétés françaises d'obligations à l'étranger. Régime spécial (Articles 41 terdecies à 41 sexdecies)
- G : Fonds communs de placement, fonds professionnels de capital investissement et fonds professionnels spécialisés (Articles 41 sexdecies A à 41 sexdecies G)
- G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs (Articles 41 sexdecies H à 41 sexdecies J)
- G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne (Articles 41 sexdecies K à 41 sexdecies L)
- G quater : Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé (Article 41 sexdecies M)
- VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme (Articles 41 septdecies H à 41 septdecies K)
- X : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature (Articles 41 duovicies D à 41 duovicies K)
- X bis : Plus-values de cessions de droits sociaux (Articles 41 tervicies à 41 tervicies L) (abrogé)
- X bis : Modalités d'imposition des revenus et des plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France (Articles 41 tervicies à 41 tervicies L)
- X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM (Articles 41 quatervicies à 41 sexvicies) (abrogé)
- X ter : Report d'imposition de la plus-value constatée lors d'une opération d'apport à une société contrôlée par l'apporteur et établi sur le fondement de l'article 150-0 B ter du code général des impôts (Articles 41 quatervicies à 41 sexvicies)
- X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location (Article 41 novovicies)
- XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus (Articles 41-00 A à 41 DG ter)
- 1° : Informations complémentaires à joindre aux déclarations des contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (Article 41-00 A)
- 2° : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale (Article 41-0 A)
- 2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite (Article 41-00 A bis)
- 3° : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés (Articles 41-0 A bis à 41-0 A bis B)
- 3° bis : Plus-values réalisées sur des droits ou parts de sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle (Article 41-0 A ter)
- 4° : Versements à fonds perdus en faveur de la construction (Articles 41 A à 41 D)
- 5° : Obligations des gestionnaires de fonds salariaux (Article 41 DA)
- 6 bis : Taux minimal d'investissement dans certaines structures de capital-risque (Article 41 DGA)
- 8° : Option pour le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (Article 41 DG ter)
- II : Revenus fonciers (Articles 2 sexies à 2 tervicies)
- Section II : Revenu global (Articles 41 DN bis à 46-0 A)
- 0I bis-0 : Contrats d'assurance groupe des professions indépendantes au titre de la retraite, de la prévoyance et de la perte d'emploi subie (Articles 41 DN bis à 41 DN ter)
- I : Monuments historiques - Charges déductibles (Articles 41 E à 41 J)
- II : Engagements d'épargne à long terme (Articles 41 K à 41 V)
- 0 II bis : Gains de cession de titres acquis en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (Article 41 V bis)
- II bis : Fonds communs de placement à risques et fonds professionnels de capital investissement (Articles 41 W à 41 Y)
- II sexies : Epargne retraite (Articles 41 ZZ bis à 41 ZZ quinquies)
- III : Présentation et contenu des déclarations (Articles 42 à 46-0 A)
- Section III : Calcul de l'impôt (Articles 46 AGD à 46-0 B ter)
- 2° : Réduction d'impôt pour certains investissements dans des résidences de tourisme (Articles 46 AGD à 46 AGG bis)
- 2° bis : Réduction et crédit d'impôt accordés au titre de certains investissements forestiers (Articles 46 AGH à 46 AGK)
- 2° ter : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale (Article 46 AGL)
- 3° : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 46 AG sexies à 46 AG sexdecies)
- 5° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées (Article 46 AI bis)
- 6° : Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (Articles 46 AI ter à 46 AI quater)
- 6° bis : Réduction d'impôt au titre de souscriptions de parts de fonds d'investissement de proximité (Article 46 AI quinquies)
- 6° bis A : Réduction d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital des entreprises d'utilité sociale. (Article 46 AI quinquies A)
- 6° ter : Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts souscrits pour la reprise d'une entreprise (Article 46 AI sexies)
- 6° quater : Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions au capital d'entreprises de presse (Article 46 AI septies)
- 8° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet. (Article 46 AO bis) (abrogé)
- 8° bis : Réduction ou crédit d'impôt accordée au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet (Article 46 AO bis)
- 11° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers (Articles 46 AW bis à 46 AW quater)
- 13° : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise (Article 46 AY)
- 14° : Crédit d'impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures (Articles 46 AZ à 46 AZ bis)
- 15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles (Articles 46 AZA à 46 AZA quinquies)
- 16° : Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale (Articles 46 AZA sexies à 46 AZA septies)
- 17° : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs (Articles 46 AZA octies à 46 AZA septdecies)
- Article 46 AZA octies
- Article 46 AZA octies-0 A
- Article 46 AZA octies-0 AA
- Article 46 AZA octies A
- Article 46 AZA octies B
- Article 46 AZA nonies
- Article 46 AZA decies
- Article 46 AZA undecies
- Article 46 AZA duodecies
- Article 46 AZA terdecies
- Article 46 AZA quaterdecies
- Article 46 AZA quindecies
- Article 46 AZA sexdecies
- Article 46 AZA septdecies
- 18° : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses relatives aux travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques (Article 46 AZB)
- 18° bis : Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées (Article 46 AZC)
- 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu (Articles 46-0 B à 46-0 B ter)
- Section IV : Obligations incombant à certaines sociétés immobilières (Articles 46 B à 46 D)
- Section V : Disposition applicable en cas de perte du statut fiscal des sociétés de personnes (Article 46 E)
- Section VI : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Article 46 F)
- Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
- Chapitre I bis : Impôt sur les sociétés (Articles 46 ter A à 46 quater-0 ZZ ter A)
- Section 0I bis : Exonération en faveur des sociétés d'investissements immobiliers cotées, de leurs filiales et des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Article 46 ter A)
- Section 0I bis-0 A : Exonération en faveur des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Article 46 ter A bis)
- Section 0I bis A : Exonération édictée en faveur des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (Articles 46 ter B à 46 ter D)
- Section I bis : Entreprises créées en Corse (Article 46 quater)
- Section II : Monuments historiques. Charges déductibles pour les organismes non lucratifs (Article 46 quater-0 A)
- Section III : Intérêts de livrets supplémentaires de caisses d'épargne (Article 46 quater-0 B)
- Section III bis : Détermination et suivi des charges financières nettes non déductibles et des capacités de déduction inemployées en application de l'article 212 bis du code général des impôts (Article 46 quater-0 BA)
- Section IV bis : Modalités de l'exonération de la retenue à la source ou du prélèvement applicable aux dividendes, intérêts et redevances distribués ou payées entre sociétés associées d'Etats membres de la Communauté européenne (Articles 46 quater-0 FB à 46 quater-0 FD)
- Section V : Profits de construction (Article 46 quater-0 R)
- Section V bis : Rachat d'une entreprise par ses salariés (Articles 46 quater-0 RA à 46 quater-0 RG)
- Section V ter : Exonération des plus-values à long terme afférentes à des titres de participation (Article 46 quater-0 RH) (abrogé)
- Section V ter : Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées (Article 46 quater-0 RH)
- Section VI : Report en arrière des déficits (Articles 46 quater-0 S à 46 quater-0 W)
- Section VI bis : Option de souscription, achat ou attribution gratuite d'actions (Article 46 quater-0 YD)
- Section VI ter : Déclaration pays par pays (Article 46 quater-0 YE)
- Section VI quater : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles 46 quater-0 YL à 46 quater-0 YR)
- Section VI quinquies : Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques (Articles 46 quater-0 YS à 46 quater-0 YU)
- Section VI septies : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société (Articles 46 quater-0 YX à 46 quater-0 YZC)
- Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse (Article 46 quater-0 YZD)
- Section VI nonies : Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (Articles 46 quater-0 YZE à 46 quater-0 YZF)
- Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo (Articles 46 quater-0 YZG à 46 quater-0 YZI)
- Section VII : Bénéfice imposable des caisses de crédit mutuel agricole et rural (Articles 46 quater-0 Z à 46 quater-0 ZC)
- Section VIII : Régime des groupes de sociétés (Articles 46 quater-0 ZD à 46 quater-0 ZM)
- Section VIII bis : Régime de taxation au tonnage (Articles 46 quater-0 ZS bis à 46 quater-0 ZS bis A)
- Section VIII ter : Régime de faveur des fusions (Article 46 quater-0 ZS ter)
- Section IX : Entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 septies (Article 46 quater-0 ZU)
- Section XI : Régime des amortissements réputés différés en période déficitaire en cas de reprise ou de transfert d'activités (Articles 46 quater-0 ZY bis à 46 quater-0 ZY septies) (abrogé)
- Section XI : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Articles 46 quater-0 ZY bis à 46 quater-0 ZY septies)
- Section XI bis : Crédit d'impôt pour dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés (Articles 46 quater-0 ZY octies à 46 quater-0 ZY duodecies)
- Section XI ter : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques (Articles 46 quater-0 ZY terdecies à 46 quater-0 ZY septdecies)
- Section XII : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour certaines sociétés qui incorporent une fraction de leur bénéfice au capital (Articles 46 quater-0 ZZ à 46 quater-0 ZZ bis)
- Section XII bis : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites entreprises (Article 46 quater-0 ZZ bis A)
- Section XII ter : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés d'investissements immobiliers cotées, leurs filiales, les filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et les sociétés se transformant en sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (Article 46 quater-0 ZZ bis B)
- Section XII quater : Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable à certaines plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles ou de droits afférents à un immeuble (Articles 46 quater-0 ZZ bis D à 46 quater-0 ZZ bis F)
- Section XIII : Déduction des investissements réalisés outre-mer (Articles 46 quater-0 ZZ ter à 46 quater-0 ZZ ter A)
- Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés (Articles 46 terdecies A à 49 octies E)
- Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées (Articles 46 terdecies A à 46 terdecies H)
- I : Sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (Articles 46 terdecies A à 46 terdecies D)
- I bis : Sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes (Article 46 terdecies DA)
- II : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique (Articles 46 terdecies E à 46 terdecies H)
- Section 0I bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble (Article 46 quaterdecies)
- Section 0I ter : Déductions fiscales ou réductions d'impôt accordées au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 46 quaterdecies V à 46 quaterdecies Y)
- Section 0I quater : Financement en capital d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Articles 46 quindecies A à 46 quindecies F)
- Section 0I quinquies : Financement en capital de la pêche artisanale (Articles 46 quindecies G à 46 quindecies L)
- Section 0I sexies : Mécénat d'entreprises (Articles 46 quindecies M à 46 quindecies QC)
- Section 0I septies : Financement en capital des sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité (Articles 46 quindecies R à 46 quindecies W)
- Section I : Déclarations des commissions, courtages, ristournes, honoraires et droits d'auteur (Articles 47 à 47 A)
- Section II : Déclaration de certaines rémunérations d'associés et parts de bénéfices (Article 48)
- Section II bis : Déclarations concernant les revenus de capitaux mobiliers (Articles 49 B à 49 I bis)
- Section II ter : Déclaration à produire par les entreprises nouvelles bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies du code général des impôts (Article 49 J)
- Section II quater : Entreprises implantées dans les zones franches urbaines- territoires entrepreneurs (Articles 49 K à 49 P)
- Section II sexies : Entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (Articles 49 U à 49 W)
- Section II septies : Activités créées dans les zones de restructuration de la défense (Articles 49 X à 49 Z)
- Section II octies : Entreprises implantées dans les zones franches d'activités des départements d'outre-mer (Articles 49 ZB à 49 ZC)
- Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts (Articles 49 bis à 49 sexies)
- Section V : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles (Articles 49 septies F à 49 septies N)
- Section V bis : Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle. (Articles 49 septies P à 49 septies T) (abrogé)
- Section V bis : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Articles 49 septies P à 49 septies T)
- Section V quater : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (Articles 49 septies WB à 49 septies WH)
- Section V quinquies : Réduction d'impôt pour versement de dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général prévue à l'article 238 bis du code général des impôts (Articles 49 septies X à 49 septies XC)
- Section V sexies : Crédit d'impôt famille (Articles 49 septies Y à 49 septies YC)
- Section V nonies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale (Articles 49 septies YP à 49 septies YT)
- Section V duodecies : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (Articles 49 septies Z à 49 septies ZB bis)
- Section V terdecies : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants (Articles 49 septies ZC à 49 septies ZH)
- Section V quindecies : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Articles 49 septies ZM à 49 septies ZO)
- Section V septdecies : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (Articles 49 septies ZR à 49 septies ZU)
- Section V vicies : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (Articles 49 septies ZZA à 49 septies ZZE)
- Section V unvicies : Crédit d'impôt au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété (Articles 49 septies ZZF à 49 septies ZZK)
- Section V duovicies : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer (Articles 49 septies ZZL à 49 septies ZZS)
- Section V tervicies : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer (Articles 49 septies ZZT à 49 septies ZZX)
- Section V quatervicies : Réduction d'impôt au titre de certains investissements réalisés outre-mer (Articles 49 septies ZZY à 49 septies ZZY sexies)
- Section VI : Indemnités de congé payé (Articles 49 octies à 49 octies D)
- Section VII : Opérations de crédit-bail (Article 49 octies E)
- Section 0I : Sociétés de personnes et assimilées (Articles 46 terdecies A à 46 terdecies H)
- Chapitre III : Taxes diverses (Articles 51 à 58 S)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 64 bis à 65)
- Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
- Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 65 A à 111 quater V)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 65 A à 98 bis)
- Section I : Champ d'application (Articles 65 A à 75 A)
- Section II : Assiette de la taxe (Article 76)
- Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe (Articles 77 à 84)
- Section IV : Liquidation de la taxe (Articles 84 A à 85 L)
- OI : Déductions (Articles 84 A à 85 L)
- I : Régime suspensif (Articles 85 à 85 L)
- A : Ouverture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif (Articles 85 à 85 A)
- B : Modification du fonctionnement d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif (Article 85 B)
- C : Fermeture d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif (Article 85 C)
- D : Entrée et sortie des biens d'un régime ou d'un entrepôt fiscal suspensif (Article 85 D)
- E : Fonctions du régime fiscal suspensif (Article 85 E)
- F : Biens admissibles sous un régime ou un entrepôt fiscal suspensif (Article 85 F)
- G : Définition des opérations effectuées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (Articles 85 G à 85 K)
- H : Factures (Article 85 L)
- I : Régime suspensif (Articles 85 à 85 L)
- OI : Déductions (Articles 84 A à 85 L)
- Section V : Calcul de la taxe (Articles 85 bis à 89 ter)
- Section VI : Obligations des redevables (Articles 95-0 à 96 O)
- 1° : Entreprises de spectacles (Articles 96 B à 96 D)
- 2° : Factures transmises par voie électronique (Articles 96 F à 96 I bis)
- 3° : Etat récapitulatif des clients (Articles 96 J à 96 M)
- 4° : Déclaration européenne des services (Article 96 N)
- 5° : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne (Article 96 O)
- Section VII : Importations (Article 96 P)
- Section VII bis : Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique (Articles 97 bis à 97 ter)
- Section VIII : Régimes spéciaux (Articles 98 A à 98 C)
- Section IX : Exploitants agricoles (Article 98 bis)
- Chapitre I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport (Articles 98 ter à 98 quater)
- Chapitre II : Taxe de solidarité sur les billets d'avion (Article 99)
- Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage (Articles 111 quater A à 111 quater J)
- Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage (Articles 111 quater L à 111 quater R)
- Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale (Article 111 quater U)
- Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris (Article 111 quater V)
- Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 65 A à 98 bis)
- Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires (Article 111 quinquies)
- Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 111-00 D à 214)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 111-00 D à 111 N)
- Section 0I : Entrepositaires et opérateurs agréés (Articles 111-00 D à 111-0 D)
- Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques (Articles 111-0 E à 111-0 HD)
- Section II : Titres de mouvement (Articles 111 H bis à 111 H septdecies)
- Article 111 H bis
- Article 111 H ter
- Article 111 H quater
- Article 111 H septies
- Article 111 H octies
- Article 111 H nonies
- Article 111 H decies
- Article 111 H undecies
- Article 111 H duodecies
- Article 111 H terdecies
- Article 111 H quaterdecies
- Article 111 H quindecies
- Article 111 H sexdecies
- Article 111 H septdecies
- Section III : Capsules représentatives de droits (Articles 111 I à 111 N)
- Chapitre premier : Boissons (Articles 118 à 178 AB)
- Section I : Alcools (Articles 118 à 169-0 A)
- Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées (Articles 171 à 178-0 bis B)
- Section V : Régimes particuliers (Articles 178 A à 178 AB)
- I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer (Articles 178 A à 178 AB)
- Article 178 A
- Article 178 B
- Article 178 D
- Article 178 E
- Article 178 F
- Article 178 G
- Article 178 H
- Article 178 I
- Article 178 J
- Article 178 L
- Article 178 M
- Article 178 N
- Article 178 O
- Article 178 P
- Article 178 Q
- Article 178 R
- Article 178 S
- Article 178 T
- Article 178 U
- Article 178 V
- Article 178 W
- Article 178 X
- Article 178 Y
- Article 178 Z
- Article 178 AA
- Article 178 AB
- I : Réglementation des essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer (Articles 178 A à 178 AB)
- Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine (Articles 183 à 214)
- Section I : Forme et apposition des poinçons (Articles 183 à 186 ter)
- Section II : Organisation des bureaux de garantie (Articles 187 à 191)
- Section III : Fonctionnement des bureaux de garantie (Articles 203 à 208)
- Section IV : Obligations des redevables (Articles 209-0 A à 211 A)
- Section IV bis : Exportations ou livraisons à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne (Article 211 AC)
- Section V : Ouvrages dorés, argentés ou platinés (Article 212 A)
- Section VI : Frappe des médailles (Articles 213 à 214)
- Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés (Articles 111-00 D à 111 N)
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 245 à 313-0 BR ter-0)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 245 à 284)
- Section I : Dispositions générales (Articles 245 à 263)
- I : Des formalités (Articles 245 à 260)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 245 à 250)
- 1 : Actes et mutations soumis à la formalité de l'enregistrement. Actes publics et sous seings privés (Articles 245 à 248)
- 2 : Actes soumis à la formalité fusionnée de l'enregistrement et de la publicité foncière (Article 249)
- 3 : Régime particulier aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (Article 250)
- B : Accomplissement des formalités (Articles 250 A à 260)
- A : Champ d'application respectif de la formalité de l'enregistrement et de la formalité fusionnée - Délais (Articles 245 à 250)
- II : Des impositions (Article 263)
- I : Des formalités (Articles 245 à 260)
- Section II : Les tarifs et leur application (Articles 266 bis à 281 O)
- I : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ou de meubles (Articles 266 bis à 267)
- II : Mutations à titre gratuit (Articles 280 à 281 O)
- Section III : Obligations diverses (Articles 282 à 284)
- Section I : Dispositions générales (Articles 245 à 263)
- Chapitre II : Droits de timbre (Articles 301 à 313 BQ bis)
- Section I : Droits de timbre proprement dits (Article 301)
- Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses (Articles 313 AW à 313 BG ter)
- V : Formalités administratives (1) (Article 313 AW)
- VI : Navigation intérieure et navigation maritime de plaisance (Article 313 AZ)
- VII : Passeports et titres de voyage (1) (Article 313 BA)
- X : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures (Article 313 BG)
- XI : Formules de chèques (Articles 313 BG bis à 313 BG ter)
- Section III : Dispositions communes aux sections I et II (Articles 313 BH à 313 BQ bis)
- Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière (Articles 313 BQ ter à 313 BQ quater)
- Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques (Articles 313-0 BR à 313-0 BR bis)
- Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur (Article 313-0 BR ter-0)
- Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière (Articles 245 à 284)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 314 à 344 quindecies)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 314 à 324 AL)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 314 à 324 AL)
- Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Articles 314 à 322 quater)
- a : Exonérations temporaires (Articles 314 à 315 quindecies A)
- 1° : Habitations à loyer modéré (Article 314)
- 2° : Constructions financées au moyen des prêts aidés par l'Etat (Articles 315 à 315 ter)
- 4° : Terrains boisés (Article 315 octies)
- 5° : Bassins d'emploi à redynamiser (Article 315 nonies)
- 7° : Zones de restructuration de la défense (Article 315 terdecies)
- 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique (Article 315 quaterdecies)
- 10° : Quartiers prioritaires de la politique de la ville. (Article 315 quindecies A)
- b : Lieu d'imposition (Articles 315 sexdecies à 321 B)
- c : Déclaration des constructions nouvelles ainsi que des changements de consistance, d'affectation ou d'utilisation (Articles 321 E à 321 G bis)
- d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (Articles 321 H à 322 quater)
- a : Exonérations temporaires (Articles 314 à 315 quindecies A)
- Section II : Taxe d'habitation (Article 322 quinquies)
- Section III : Cotisation foncière des entreprises (Articles 322 G à 323)
- Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables (Articles 324 A à 324 AL)
- I : Dispositions communes à toutes les catégories de locaux (Articles 324 A à 324 C)
- II : Locaux d'habitation (Articles 324 D à 324 X)
- III : Locaux professionnels passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 324 Y à 324 Z)
- IV : Etablissements industriels (Articles 324 AE à 324 AG)
- V : Déclarations à souscrire pour chaque révision (Articles 324 AH à 324 AJ)
- VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties autres que les locaux professionnels mentionnés à l'article 1498 (Articles 324 AK à 324 AL)
- Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (Articles 314 à 322 quater)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 314 à 324 AL)
- Titre I bis : Impositions départementales (Articles 328 G bis à 328 G decies)
- Titre Ier quater : Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics (Articles 328 K à 328 P)
- Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 330 à 344 undecies A)
- Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II (Articles 344 duodecies à 344 quindecies)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 314 à 324 AL)
- Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties (Articles 344-0 A à 350 quindecies)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 344-0 A à 344 M)
- Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 344-0 A à 344 I-0 bis)
- 00I : Déclarations souscrites auprès de la Direction des grandes entreprises (Articles 344-0 A à 344-0 C)
- 0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Articles 344 A à 344 C)
- 0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt (Articles 344 G quater à 344 G quinquies)
- 0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières (Articles 344 G octies A à 344 G octies B)
- 0I quater : Obligations déclaratives se rapportant aux avoirs en déshérence (Article 344 G nonies)
- 0I quinquies : Déclarations des comptes d'actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (Articles 344 G decies à 344 G undecies)
- I : Déclarations des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes (Articles 344 GA à 344 GC)
- I bis : Déclaration de la redevance et des prélèvements dus par les opérateurs de jeux ou de paris (Article 344 GD)
- I ter : Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (Article 344 GE)
- II : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail (Articles 344 H à 344 I)
- III : Date de dépôt des déclarations (Article 344 I-0 bis)
- Chapitre I ter : Transmission des déclarations professionnelles par voie électronique (Articles 344 I ter à 344 I quater)
- Chapitre IV : Agrément (Article 344 K)
- Chapitre V : Fiducie (Article 344 M)
- Chapitre premier : Obligations des contribuables (Articles 344-0 A à 344 I-0 bis)
- Titre II : Dispositions diverses (Articles 345 à 350 quindecies)
- Chapitre premier : Commissions administratives des impôts (Articles 345 à 350 CA)
- I : Commission communale des impôts directs (Article 345)
- I bis : Commission intercommunale des impôts directs (Articles 346 à 346 B)
- II : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 347 à 348)
- II bis : Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires (Articles 348 B à 348 C)
- III : Commission départementale de conciliation (Articles 350 A à 350 C)
- IV : Comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche (Article 350 CA)
- Chapitre II : Régime de certains organismes et sociétés (Articles 350 F à 350 bis)
- Section I : Sociétés de personnes, sociétés en participation, groupements d'intérêt public, sociétés à responsabilité limitée, exploitations agricoles à responsabilité limitée et sociétés civiles professionnelles (Article 350 F)
- Section II : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Article 350 bis)
- Chapitre III : Les compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées (Articles 350 quater à 350 undecies)
- Chapitre IV : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques (Articles 350 terdecies à 350 quindecies)
- Chapitre premier : Commissions administratives des impôts (Articles 345 à 350 CA)
- Titre premier : Assiette et contrôle de l'impôt (Articles 344-0 A à 344 M)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR ter-0)
- Livre II : Recouvrement de l'impôt (Articles 351 à 445)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 351 à 406 terdecies)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 351 à 383 ter)
- I : Rôles et avis d'imposition (Article 351) (abrogé)
- I : Rôles et avis d'imposition (Article 351)
- II : Exigibilité de l'impôt (Articles 357 E à 381 S bis)
- 2 : Impôt sur le revenu (Articles 357 E à 357 G)
- 2 bis : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Articles 357 H bis à 357 H quinquies)
- 3 : Impôt sur les sociétés (Articles 358 à 362)
- 3 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés (Articles 366 L à 366 M)
- 6 : Taxe sur les salaires (Articles 369 à 374)
- 7 : Contribution annuelle sur les revenus locatifs (Articles 375 à 381 quater)
- 8 : Retenue à la source afférente aux revenus des actions et parts, aux revenus assimilés et aux intérêts et produits des obligations et titres participatifs (Articles 381 A à 381 Q)
- 10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe (Article 381 S)
- 10 bis : Prélèvement sur les dividendes (Article 381 S bis)
- III : Paiement de l'impôt (Articles 382-0 à 383 ter)
- Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 384 A bis à 384 D)
- Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre (Articles 384 bis A à 406 bis)
- 0I : Paiement sur états (Article 384 bis A)
- 0II : Formalité fusionnée (Article 384 quinquies A)
- I : Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (Articles 385 à 390)
- III : Paiement fractionné ou différé des droits (Articles 396 à 404 GD)
- B : Mutations de propriété ou apports en société (Articles 396 à 404 GD)
- 1 : Champ d'application (Articles 396 à 397 A)
- 2 : Dispositions générales (Articles 398 à 404)
- 3 : Dispositions particulières (Articles 404 A à 404 GD)
- 1° : Mutations par décès (Articles 404 A à 404 B)
- 2° : Apports en société (Article 404 C)
- 3° : Acquisitions effectuées dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires (Article 404 D)
- 4° : Offices ministériels (Article 404 E)
- 5° : Rapatriés d'outre-mer et migrants ruraux (Article 404 F)
- 6° Transmissions d'entreprises (Articles 404 GA à 404 GD)
- B : Mutations de propriété ou apports en société (Articles 396 à 404 GD)
- V : Droits de timbre (Articles 405 B à 406)
- VI : Taxes sur les véhicules à moteur (Article 406 bis)
- Section IV : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine (Article 406 undecies)
- Section V : Dispositions communes (Articles 406 duodecies à 406 terdecies)
- Section I : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 351 à 383 ter)
- Chapitre I bis : Pénalités (Articles 406 K à 406 A 27)
- Section I bis : Contributions indirectes, droits, taxes, redevances et impositions obéissant aux mêmes règles et droit spécifique sur les ouvrages d'or ou contenant de l'or, d'argent ou de platine (Articles 406 K à 406 L)
- Section II : Dispositions communes (Articles 406 A 12 à 406 A 16)
- Section III : Dispositions particulières (Article 406 A 27)
- Chapitre II : Procédures (Articles 415 à 416)
- Chapitre II bis : Sûretés et privilèges (Articles 416 bis à 416 ter)
- Chapitre III : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 416 E à 445)
- Section I : Juridiction contentieuse (Article 416 E)
- Section II : Juridiction gracieuse (Articles 426 à 445)
- Chapitre premier : Paiement de l'impôt (Articles 351 à 406 terdecies)
Code général des impôts, annexe 3