- Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon. (Article 4 bis)
- Titre II : Des chambres de métiers. (Articles 5 à 29) (abrogé)
- Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat (Articles 5 à 29)
- Titre IV : De l'apprentissage artisanal. (Article 51)
- Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail. (Articles 76 à 80)
- Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer. (Article 81)
- Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte (Article 81 bis)
- Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 81 ter)
- Titre IX : Dispositions diverses. (Articles 82 à 83)
Code de l'artisanat