Chapitre VIII : Durée du marché - Légifrance

Code des marchés publics (édition 2006)

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« Chapitre VIII : Durée du marché »

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Code des marchés publics (édition 2006)

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Code des marchés publics (édition 2006)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (abrogé)
- Article 176
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (abrogé)
  - Chapitre VIII : Durée du marché (abrogé) (abrogé)
    Article 196

Article 196 (abrogé)
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Création Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
Les dispositions de l'article 16 sont applicables.

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