Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Création Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11Les dispositions de l'article 72 sont applicables.Versions
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles
(Article 248)
Code des marchés publics (édition 2006)
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ou du
Code des marchés publics (édition 2006)
Version en vigueur du 16 septembre 2011 au 01 avril 2016