Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274) - Légifrance

Code des marchés publics (édition 2006)

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Code des marchés publics (édition 2006)

Version en vigueur au 16 septembre 2011

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Code des marchés publics (édition 2006)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (Articles 176 à 291)
- Article 176
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (Articles 259 à 288)
  - Chapitre Ier : Régime financier (Articles 259 à 274)
    Article 259
    Section 3 : Financement (Articles 271 à 274)
    Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274)
    Article 274

Article 274
Version en vigueur du 16 septembre 2011 au 01 avril 2016
Abrogé par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 102
Création Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 11
Les dispositions de l'article 111 sont applicables.

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