Article Annexe I (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1309 du 26 octobre 2009 - art. 2
Création Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 - art. 1Compte de gestion de l'année N
Charges
Ressources
Année
N
Année
N-1
Année
N
Année
N-1
I. - Charges d'exploitation :
I. - Ressources d'exploitation :
A. - Achats et charges externes
A. - Récupération et refacturation des charges
B. - Impôts et taxes
B. - Retenues sur droits
C. - Charges de personnel
C. - Autres ressources d'exploitation
D. - Autres charges d'exploitation
D. - Reprise de provisions
E. - Dotation aux amortissements
F. - Dotations aux provisions
II. - Charges financières
II. - Ressources financières
III. - Charges exceptionnelles
III. - Ressources exceptionnelles
IV. - Intéressement(le cas échéant)
Total des charges (I + II + III + IV)
Total des ressources (I + II + III)
Excédent de prélèvement à la fin de l'exercice
Insuffisance de prélèvement à la fin de l'exercice
Total général
Total général
VersionsArticle Annexe II (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1309 du 26 octobre 2009 - art. 2
Création Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 - art. 1Affectation des sommes en fin d'exercice
Nature des rémunérations
Droits restant à affecter au 31 décembre de l'année N-1
(1)
Perceptions de l'exercice
(2)
Prélèvements pour la gestion
(3)
Montants affectés(art. L. 321-9)
(4)
Montants affectés à des œuvres sociales ou culturelles
(5)
Montants affectés aux ayants droit(*)
(6)
Droits restant à effectuer au 31 décembre de l'année N
(7) = (1) + (2) - (3 + 4 +5 + 6)
Rémunérations dont la gestion est confiée par les ayants droit (à détailler selon la nature de la rémunération)
-
-
-
Rémunérations dont la gestion est confiée en application de la loi :
Article L. 122-10 (pour le droit de reproduction par reprographie) ;
Article L. 132-20-1 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble,simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne) ;
Article L. 217-2(pour le droit d'autoriser la retransmission par câble,simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste interprète,d'un phonogramme ou d'un vidéogramme à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne) ;
Article L. 214-1(pour le droit de communiquer au public un phonogramme publié à des fins de commerce) ;
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres sonores) ;
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres audiovisuelles) ;
Total
(*) Les montants affectés s'entendent de l'inscription des sommes correspondantes au compte individuel de l'ayant droit.
VersionsArticle Annexe III (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1309 du 26 octobre 2009 - art. 2
Création Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 - art. 1Etat des sommes effectivement payées au cours de l'exercice au titre des affectations individuelles et des actions réalisées au titre des affectations collectives
3-1 :Etat des sommes effectivement payées au cours de l'exercice au titre des affectations individuelles(Rubriques à ne pas remplir que si l'inscription au compte individuel de l'ayant droit des sommes figurant en colonne 6 de l'annexe II ne permet pas à celui-ci d'en réclamer le règlement.)
Rémunérations dont la gestion est confiée par les ayants droit (à détailler selon la nature de la rémunération) :
-
-
-
Rémunérations dont la gestion est confiée en application de la loi :
Article L. 122-10 (pour le droit de reproduction par reprographie) ;
Article L. 132-20-1 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne) ;
Article L. 217-2 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne) ;
Article L. 214-1 (pour le droit de communiquer au public un phonogramme publié à des fins de commerce) ;
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres sonores) ;
Articles L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres audiovisuelles).
Total
3-2 :
Actions réalisées au cours de l'exercice au titre des affectations collectives
Article L. 321-9
Œuvres sociales ou culturelles
Total
VersionsArticle Annexe IV (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1309 du 26 octobre 2009 - art. 2
Création Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 - art. 1Récapitulation des sommes restant à affecter individuellement
4-1 :
Rémunérations dont la gestion est confiée par les ayants droit (à détailler selon la nature de la rémunération)
Montant
Total
4-2 :
Rémunérations dont la gestion est confiée en application de la loi
Montant
Année de perception
Article L. 122-10 (pour le droit de reproduction par reprographie).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 132-20-1 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 217-2 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste interprète, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 214-1 (pour le droit de communiquer au public un phonogramme publié à des fins de commerce).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres sonores).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres audiovisuelles).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Total
VersionsArticle Annexe V (abrogé)
Abrogé par Décret n°2009-1309 du 26 octobre 2009 - art. 2
Création Décret n°98-1040 du 18 novembre 1998 - art. 1Récapitulation des sommes affectées individuellement et non payées
(Les rubriques correspondant au détail par types de rémunération ne sont à remplir que si l'inscription au compte individuel de l'ayant droit des sommes figurant en colonne 6 de l'annexe 2 ne permet pas à celui-ci d'en réclamer le règlement)
5-1 :
Rémunérations dont la gestion est confiée par les ayants droit
(à détailler selon la nature de la rémunération)
Montant
Total
5-2 :
Rémunérations dont la gestion est confiée en application de la loi
Montant
Année de perception
Article L. 122-10 (pour le droit de reproduction par reprographie).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 132-20-1 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 217-2 (pour le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste interprète, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 214-1 (pour le droit communiquer au public un phonogramme publié à des fins de commerce).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres sonores).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Article L. 311-1 (pour la copie privée des œuvres audiovisuelles).
n
n
n - 1
n - 1
n - 2
n - 2
n - 3
n - 3
n...
n...
Sous-total
Total
Versions
Annexes à l'article R321-8