Les soumissions ou offres doivent être signées par les entrepreneurs ou fournisseurs qui les présentent ou par leurs mandataires dûment habilités sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les prestations qui font l'objet des marchés doivent être déterminées dans leur consistance et leurs spécifications avant tout appel à la concurrence ou négociation.
Les prestations doivent être, dans la mesure du possible, définies par référence aux normes françaises homologuées ainsi qu'aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés.
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Lorsque le marché comporte une clause de revision de prix il doit indiquer :
1° La date à laquelle s'entend le prix convenu ;
2° Les modalités précises de la revision de ce prix.
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Chapitre I : Dispositions générales. (Articles 256 à 276)