Article 368 E (abrogé)
L'arrêté prévu à l'article 368 peut dispenser partiellement, pour certains produits, des formalités et obligations prévues par les articles 368 à 368 D de la présente annexe et par l'article R. 24-1 du livre des procédures fiscales.
VersionsLiens relatifsArticle 368 B (abrogé)
Les bons de remis mentionnent les renseignements nécessaires à l'identification des expéditeurs, des destinataires ainsi que des marchandises transportées, et ceux concernant les modalités du transport.
Les mêmes indications sont reproduites sur les duplicata des bons de remis.
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BONS DE REMIS.