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Article 16 bis (abrogé)
Version en vigueur du 05 octobre 1979 au 01 janvier 1983
Abrogé par Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 - art. 67 (P) JORF 30 DECEMBRE 1982 date d'entrée en vigueur 1er JANVIER 1983
Création Décret n°79-866 du 4 octobre 1979 - art. 10 (V) JORF 5 OCTOBRE 1979Les matériels et outillage de recherche scientifique ouvrant droit à l'amortissement exceptionnel prévu par l'article 39 quinquies A bis du code général des impôts sont les matériels et outillage de recherche utilisés dans les opérations de recherche scientifique ou technique définies à l'article 16.
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