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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 375)
- Première partie : Impôts d'Etat (Articles 1 à 310 G quinquies)
Version en vigueur depuis le 05 octobre 1979
Pour l'application de l'article 39 quinquies FA du code général des impôts, la moitié du montant de la prime est ajoutée à la valeur d'origine des immobilisations amortissables et répartie entre elles proportionnellement à leur valeur d'origine.
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