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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 terdecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313 BR bis)
En ce cas de passage du régime transitoire au forfait :
a) Les dispositions de l'article 38 sexdecies OF sont applicables.
b) Les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime transitoire sont rapportées aux résultats du dernier exercice clos sous ce régime.
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