Article 59 (abrogé)
Abrogé par Arrêté 2000-09-22 art. 6 JORF 5 octobre 2000
Les documents d'accompagnement sont validés soit au moyen des machines à timbrer visées à l'article 54 duodecies dans les conditions prévues à l'article 54 terdecies, soit au moyen des machines à timbrer les factures acquits-à-caution dans les conditions prévues aux articles 54 E à 54 G et 54 I et 54 J.
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Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes.