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Modifié par Arrêté 1999-03-05 art. 1 JORF 6 mars 1999
Sont assimilées à des activités industrielles pour l'application des articles 163 tervicies, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts :
1. L'extraction des substances suivantes : chromite, phosphorite, kaolin, columbo-tantalite, minerais aurifères ;
2. L'exploitation de gîtes géothermiques au sens de l'article 3 du code minier.
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