Naviguer dans le sommaire du code
Le contingent annuel d'exportation de 144 000 hectolitres d'alcool pur fixé par l'article 362 du code général des impôts est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après :
rhum traditionnel agricole
rhum traditionnel de sucrerie
Martinique
52 789,1 hectolitres d'alcool pur
11 327,78 hectolitres d'alcool pur
Guadeloupe
17 007,36 hectolitres d'alcool pur
34 522,76 hectolitres d'alcool pur
La Réunion
0 hectolitres d'alcool pur
27 353 hectolitres d'alcool pur
Guyane
1 000 hectolitres d'alcool pur
0 hectolitres d'alcool purVersionsLiens relatifs