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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique
30,00
Paris-Charles de Gaulle
27,00
Paris-Le Bourget
40,00
Paris-Orly
33,00Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
VersionsLe tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :
AÉRODROME
TARIF
(en euros)
Toulouse-Blagnac
20,00VersionsLes tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé
4,50
Bordeaux-Mérignac
5,00
Lille-Lesquin
1,00
Lyon-Saint Exupéry
0,00
Marseille-Provence
6,00
Nice-Côte d'Azur
0,50Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2020, ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.
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