Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis) - Légifrance

Code général des impôts, annexe IV

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Code général des impôts, annexe IV

Version en vigueur au 16 octobre 2021

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Code général des impôts, annexe IV
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
- Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 121-0 AA à 159 octies)
  - Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers (Articles 155-00 ter à 159 octies)
    - Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées (Articles 158 à 159 ter A)
      - Section I bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes (Articles 158 à 159 bis)
        Article 158
        Article 159
        Article 159 bis

Article 158
Modifié par Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES
TARIF

(en euros)

Nantes-Atlantique
30,00

Paris-Charles de Gaulle
27,00

Paris-Le Bourget
40,00

Paris-Orly
33,00

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Article 159
Créé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1
Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :

AÉRODROME
TARIF

(en euros)

Toulouse-Blagnac
20,00

Article 159 bis

Modifié par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 2 (V)

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES	TARIF (en euros)
Beauvais-Tillé	4,50
Bordeaux-Mérignac	5,00
Lille-Lesquin	1,00
Lyon-Saint Exupéry	0,00
Marseille-Provence	6,00
Nice-Côte d'Azur	0,50

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2020, ces dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2020.

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