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Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 27 octobre 1995
Les régions autres que la région d'Ile-de-France perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
La table des matières est modifiée par le décret de codification 92-836 du 27 août 1992 édition du 4 juillet 1992, les mots "collectivité territoriale de Corse" sont ajoutés, et par le décret 93-1127, édition du 18 août 1993, le I intitulé "Généralités".
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