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Version en vigueur du 15 juin 1990 au 11 avril 1997
Périmé par Décret n°97-661 du 28 mai 1997 - art. 1 () JORF 1er juin 1997
Modifié par Loi 89-935 1989-12-30 art. 76 III Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989
Modifié par Loi 89-936 1989-12-30 art. 34 I Finances rectificative pour 1989 JORF 30 décembre 1989Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).
(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.
VersionsInformations pratiques