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Article 223 VC (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 - art. 10
Créé par Loi n°2007-211 du 19 février 2007 - art. 6 () JORF 21 février 2007Toute variation ou dépréciation du montant de la créance ou des créances au titre de la fiducie demeure sans incidence sur le résultat imposable du titulaire de cette créance.
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