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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1656)
Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 01 janvier 1993
Les articles 238 septies A, 238 septies B et 238 septies C s'appliquent aux parts des fonds communs de créances lorsque leur durée à l'émission est supérieure à cinq ans.
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