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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1655 quinquies)
Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 01 janvier 2013
Lorsque, par application de article 666, la déclaration des biens imposables en France doit être effectuée en Algérie, le délai pour la souscrire est le même que celui qui est accordé pour passer la déclaration des biens imposables en Algérie.
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