Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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ou du
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 01 mai 2021
  • Les règles relatives aux conditions du regroupement familial sont régies par les dispositions du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers pris pour l'application du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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