Article Annexe 7-1 (abrogé)
Abrogé par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Modifié par Décret n°2018-426 du 31 mai 2018 - art. 3I. – Barème de l'allocation pour demandeur d'asile
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER
1 personne
6,80 €
2 personnes
10,20 €
3 personnes
13,60 €
4 personnes
17,00 €
5 personnes
20,40 €
6 personnes
23,80 €
7 personnes
27,20 €
8 personnes
30,60 €
9 personnes
34,00 €
10 personnes
37,40 €Un montant journalier additionnel de 7.40 € est versé en application des dispositions de l'article D. 744-26 à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
II. – Barème applicable en Guyane et à Saint-Martin
Le montant journalier de l'allocation pour demandeur d'asile est défini en application du barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT JOURNALIER
1 personne
3,80 €
2 personnes
7,20 €
3 personnes
10,60 €
4 personnes
14,00 €
5 personnes
17,40 €
6 personnes
20,80 €
7 personnes
23,20 €
8 personnes
27,60 €
9 personnes
30,00 €
10 personnes
34,40 €Un montant journalier additionnel de 4,70 € est versé à chaque demandeur d'asile adulte ayant accepté l'offre de prise en charge, qui a manifesté un besoin d'hébergement et n'a pas accès gratuitement à un hébergement ou un logement à quelque titre que ce soit.
VersionsLiens relatifs
Annexe 7-1 (mentionnée à l'article D. 744-26)