Modifié par Décret 2004-900 2004-08-30 art. 8 I, II JORF 1er septembre 2004
Modifié par Décret n°2004-900 du 30 août 2004 - art. 8 () JORF 1er septembre 2004Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :
1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164, R. 164-1 et R. 169 ;
2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;
3° Titre VI.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 01 septembre 2004 au 26 janvier 2007
Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2004-900 du 30 août 2004, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;
2° Titre VI.
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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R271 à R272)