Le greffe prépare l'ordre du jour des séances des formations délibérantes, note les décisions prises et tient les rôles, registres et dossiers. Il procède aux notifications.
VersionsLe greffier de la chambre est désigné par arrêté du premier président. Il assiste le président dans l'administration de la chambre.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 01 mai 2017 au 01 juillet 2023
Le greffier des formations interchambres et des formations communes aux juridictions est désigné par l'arrêté du premier président créant ces formations.
VersionsLiens relatifsAbrogé par Décret n°2023-520 du 29 juin 2023 - art. 5
Modifié par Décret n°2017-671 du 28 avril 2017 - art. 16Le greffier des chambres réunies est désigné par arrêté du premier président.
VersionsLiens relatifsLe greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.
VersionsLes greffiers prêtent serment devant le premier président.
VersionsLe premier président désigne un ou plusieurs fonctionnaires pour suppléer le greffier en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement. Ils prêtent serment devant le premier président.
Versions
Section 7 : Greffes (Articles R112-27 à R112-33)