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- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à Annexe à l'article R3113-2)
- DEUXIÈME PARTIE : GESTION (Articles R2111-1 à R2331-11)
Un logement peut être accordé aux personnels civils ou militaires de l'Etat et aux personnels civils des établissements publics de l'Etat dans un immeuble dépendant du domaine privé de l'un de ces établissements publics, dans les conditions fixées à l'article R. 2124-76.
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