Code général des collectivités territoriales
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ou du
Version en vigueur au 01 janvier 2005
  • Le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.

    Tous les rôles de taxe, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.

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