CHAPITRE III : Dispositions diverses (Article L3233-1) - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 28 février 2002

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Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L5916-1)
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3571-3)
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX (Articles L3211-1 à L3241-6)
    - TITRE III : INTERVENTIONS ET AIDES DU DÉPARTEMENT (Articles L3231-1 à L3233-1)
      - CHAPITRE III : Dispositions diverses (Article L3233-1)
        Article L3233-1

Article L3233-1
Version en vigueur du 24 février 1996 au 09 août 2015
Abrogé par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 94
Création Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Le département apporte aux communes qui le demandent son soutien à l'exercice de leurs compétences.

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